CALCUL DE LA COMPENSATION POUR DÉPASSEMENT DES MAXIMA D’ÉLÈVES PAR GROUPE


A. Préalable

L’enseignant a droit à une compensation si (8-8.01 G):
1) le nombre d’élèves dont on tient compte est inscrit pour au moins la moitié des jours de classe d’un mois donné; *
2) aucune compensation n’est versée si un dépassement constaté en septembre n’existe plus au 15 octobre.

*La compensation est donc calculée mensuellement

B. Élèves pondérés (8-9.03)

1) Les élèves TC ou TGC sont pondérés lorsque intégrés en classe régulière (8-9.03 D)*
2) Les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ne le sont généralement  pas. (8-9.03 E)  
3) Un élève en difficulté d’apprentissage reconnu sans service disponible pourrait être pondéré (8-9.11)

*  1 TC intégré en classe régulière =  2,29 (valeur pondérée selon l’annexe XX)

C. Calcul (Annexe 18)

Il faut d’abord calculer la valeur pondérée du nombre d’élèves dans le groupe :
*    Pour chaque élève TC intégré, ajouter 1,29 au nombre d’élèves
(Ex : 33 élèves dont 1 TC =  34,29)

On peut ensuite établir le nombre d’élèves en trop en arrondissant. (Dans notre exemple : 2 élèves en trop)
On procède ensuite au calcul, mensuellement, selon le nombre de périodes ENSEIGNÉES à ce groupe.


FORMULE :     C  =  27x Nx D x 1.20 $
Moy.

C  =  Compensation
N  =  Nombre d’élèves excédant le maximum prévu (le 1er vaut 1, le second vaut 1,25 et les autres 1.5; dans notre exemple, 2 élèves en trop = 2,25)
D  =  Nombre de périodes de 50 minutes (pour convertir des périodes de 75 minutes, multiplier par 1.5 et pour des périodes de 60 min, par 1.2)

EXEMPLE :     En octobre, j’ai enseigné 16 périodes de 75 min. à un groupe de 33 élèves avec 1 TC intégré (valeur pondérée = 34,29…donc N = 2,25)

C =  27 x 2.25 x  (16x1.5) x 1.20 $
30

Ma compensation sera, pour ce mois : 58.32 $

***      Pour les classes AS comptant des élèves de différents types, le maximum et la moyenne d’élèves sont déterminés selon l’annexe XXI.
Pour ces groupes, voir article 8-8.01, il y a des exceptions…